REGLEMENT COMPLET
« Jeu concours A vos pronostics 2023
avec le FCVB »
Article 1
Le Fond marketing de l’AFUL CC Domaine de CALADOIS, lui-même représenté par SUDECO, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours A vos pronostics 2023 avec le FCVB » du 10 mars 2023 à 09h (neuf heures) au 18 mai 2023 à minuit (24 heures). Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.
La Société SUDECO, SAS au capital de 38 113 €, (ci-après la “Société Organisatrice”) dont le Siège Social est à ST ETIENNE (42008) 1 Cours Antoine Guichard, identifiée sous le n° 348 877 044 au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE, est bénéficiaire, pour satisfaire aux obligations de la loi n° 7009 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce :
– D’une carte professionnelle, délivrée par la C.C.I de Lyon Métropole St-Etienne Roanne, n° CPI 42 02 2017 000 015 954 pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce et pour la gestion immobilière.
– D’une garantie financière accordée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions 16 Rue Hoche, Tour Kupka B, TSA39999, 92919 Paris la Défense Cedex, d’un montant de 52 000 000 €
– D’une couverture par contrat souscrit auprès de ZURICH INSURANCE PLC (France), 112 avenue de Wagram, 75808 PARIS CEDEX 17, sous le numéro de police n°7400021833 contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle encourue par son activité.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et résidant en France (Corse comprise) et dans les DROM – COM, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice. Ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. La participation de tout résident d’un autre pays que la France ne pourra être prise en compte.
Toute personne participant au jeu concours sur la page dédiée du site Domaine Caladois accessible aux adresses suivantes : https://www.domaine-caladois.com/jeu-concours-pronostics-fcvb/ accepte le présent règlement.
Article 3
Il sera attribué des lots aux gagnants tirés au sort, à venir retirer dans le centre commercial La Galerie Domaine Caladois – Villefranche la première quinzaine de septembre 2023. La date et heure exacte de la remise des lots seront communiqués aux gagnants au moment du tirage au sort. Présence obligatoire, dans la galerie Domaine Caladois située ZAC du Garet / Boulevard Burdeau 69400 Villefranche-sur-Saône.
Les lots alloués à ce jeu concours sont :
– 1 maillot officiel de la saison 2023/2024 dédicacé par les joueurs du FCVB, d’une valeur de 100€ TTC,
– 2 abonnements VIP / match donnant accès à l’espace Mercedes-Benz à la mi-temps et à la fin du match (2 abonnements mi-saison), d’une valeur de 350€ TTC chacun,
– 4 abonnement Grand Public / match, d’une valeur de 80€ TTC chacun,
– 6 places VIP (3 x 2 personnes), d’une valeur de 20€ TTC chacun,
– 1 tenue d’entraînement, d’une valeur de 90€ TTC,
– 10 places Grand Public (5 matchs X 2 personnes), d’une valeur de 7€ chacune,
– 10 écharpes + fanions + posters FCVB, lots d’une valeur de 10€ TTC chacun.
Article 4
Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter à partir du 10 mars 2023 à 09h (neuf heures), heure française, à la page dédiée au jeu concours du site Domaine Caladois, accessible à l’adresse suivante : https://www.domaine-caladois.com/jeu-concours-pronostics-fcvb/; de remplir le formulaire ; avant le 29 avril 2023 à minuit (24 heures), heure française.
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne (même adresse e-mail).
Seront éliminés d’office les formulaires remplis après la date limite indiquée ci-dessus ou à une autre adresse que celle indiquée audit article.
Article 5
Le maillot dédicacé sera attribué au premier participant (date et heure de participation de l’envoi du formulaire) qui aura pronostiqué le classement exact du FCVB (Football Club Villefranche Beaujolais) à la fin de la saison 2022-2023 (réponse à la première question du formulaire).
Les gagnants des autres lots seront déterminés par tirage au sort parmi les participants ayant pronostiqué le classement exact du FCVB (Football Club Villefranche Beaujolais) à la fin de la saison 2022-2023 (réponse à la première question du formulaire).
Le-dit tirage au sort sera organisé le 1er juin 2023 à 10h (dix heures), en présence d’un représentant de la Société Organisatrice et d’un membre du partenaire FCVB (Football Club Villefranche Beaujolais).
Les lots seront attribués par ordre décroissant de valeur à chaque participant tiré au sort.
Article 6
Les gagnants seront prévenus par mail à la suite du tirage au sort.
La Société Organisatrice publiera le nom du gagnant sur la page Facebook @La Galerie Domaine Caladois – Villefranche et Instagram @la_galerie_domaine_caladois de la Société Organisatrice.
Le partenaire FCVB (Football Club Villefranche Beaujolais) pourra également diffuser les noms des gagnants sur ses propres réseaux sociaux et moyens de communication. Le gagnant devra accuser réception par retour de mail suite à l’annonce des résultats.
Article 7
Le gagnant autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice ainsi que le partenaire FCVB (Football Club Villefranche Beaujolais) à exploiter, pendant un délai de 12 mois à compter de la date de publication sur leurs réseaux sociaux et moyens de communication respectifs auprès de tout public, le nom et les coordonnées à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte-rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité de la Société Organisatrice en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit.
Cette autorisation, dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à son profit, que celui de la remise du lot.
Article 8
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bogue, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La Société se réserve également la possibilité de modifier le présent règlement pour raison légitime.
Article 9
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter le gagnant (adresse e-mail erronée, ou non-réponse dans un délai de 48h (quarante-huit heures) suivant le premier contact, ce dernier sera immédiatement disqualifié et conduira au tirage au sort d’un nouveau gagnant.
Le lot ne peut être échangé contre des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu’il soit de nature et de valeur équivalente à celle du lot mis en jeu.
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout lot perdu ou volé.
Article 10
Toute tentative par un participant ou toute autre personne d’endommager volontairement un site web, constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 11
Le règlement du jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à l’adresse URL suivante : http://www.domaine-caladois.com/
Article 12
Le présent règlement est déposé en l’Etude de :
Maître Gaëlle ESPOSITO, Commissaire de Justice
Allée des Tanneurs, Parc du Bief
01600 TREVOUX
Il est consultable à ladite adresse sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Article 13
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi “informatique et liberté” du 06/01/1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants à ce jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant. La Société Organisatrice pourra le cas échéant vous contacter pour vous tenir informés des produits et services proposés par la Société Organisatrice, sauf opposition de votre part, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante :
SUDECO – droit d’opposition Jeux concours, 1 Cours Antoine Guichard 42008 ST ETIENNE.
Article 14
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de tirage au sort précisée à l’article 5, et sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 15
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple par les participants sans restriction ni réserve du présent règlement.
